Aménagement, gestion et exploitation de la crèche des services du Premier ministre

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l’aménagement, la gestion et l’exploitation de l'établissement d’accueil collectif de jeunes enfants situé avenue de Saxe à Paris (75007) d’une capacité d’accueil de 34 places ainsi que la mise à disposition de places d’accueil réservées au sein du réseau du titulaire.

Tranches et options

Le marché est conclu pour quatre périodes d’exécution. La première période d’exécution prend effet à compter de la notification du marché au titulaire et se termine le 31 juillet 2027. Les 3 périodes suivantes, d’une durée d’un an chacune, démarrent le 1er août et se terminent les 31 juillet de chaque année. Elles sont reconductibles tacitement. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de décision de non-reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire au minimum 4 mois avant la date d’échéance.

Précisions de l'acheteur

Une visite obligatoire des locaux est prévue. Les modalités de participation figurent à l'article 4.5 du règlement de la consultation.

Recours

Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. Référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.