Aménagement, entretien et nettoiement des espaces végétalisés du boulevard périphérique parisien
Aménagement, entretien et nettoiement des espaces végétalisés du boulevard périphérique parisien
L'essentiel
Objet du marché
Aménagement, entretien et nettoiement des espaces végétalisés du boulevard périphérique parisien
Attribution
- Titulaires
- ROBERT PAYSAGE, PINSON PAYSAGE
- Date d'attribution
- 22/03/2026
Précisions de l'acheteur
Sur le fondement de l'article R. 21227 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire de chaque marché, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Chaque marché comporte des dispositions à caractères environnemental et sociale décrites à l'article 1.6 du CCAP. Par ailleurs le soumissionnaire retenu doit s’engager, au titre de l’exécution du marché ou dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l’égalité des chances et de la diversité. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Recours
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.