Amenagement De La Creche De L'Ours Brun Dans La Maternelle Sonia Delaunay

Objet du marché

La consultation est passée par procédure adaptée, sans concours, et aboutira à un marché de maîtrise d'oeuvre.Le marché court à compter de la date de sa notification et s'achève trois mois après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après la levée de la dernière réserve. La rémunération du titulaire sera provisoirement calculée à partir du taux de rémunération multiplié à l'enveloppe financière des travaux (s'ajoutera au résultat le montant forfaitaire immuable de la phase diagnostic). La rémunération du titulaire deviendra définitive selon les modalités fixées par le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le Ccap précisent les conditions relatives à la révision des prix. La présente consultation n'est pas allotie : Particularité technique impliquant un suivi et une réception délicate des prestations en cas d'allotissement, Nécessité de maîtriser les coûts de cette opération,étude encadrée par le droit de la protection intellectuelle