AMELIORATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES RACCORDEMENT DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE LA TOUR SUR LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
AMELIORATION DU TRAITEMENT DES EAUX USEES RACCORDEMENT DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE LA TOUR SUR LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
L'essentiel
Objet du marché
La valeur estimée HT ci-dessous correspond à une estimation prévisionnelle tous lots confondus.Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché est appliquée.Avance prévue au marché dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique (L'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B). Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes, actualisablesForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.