aide à la gestion des dt, dict, dc, atu et autres formalités liées à la réforme anti-endommagement des réseaux (rectificatif)

Objet du marché

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la mise à disposition, pour le groupement de commande Angers Loire Métropole et Ville d’Angers, d’une solution informatique pour répondre aux obligations au regard des décrets 91-1147 du 14 octobre 1991, 2011-1241 du 05 octobre 2011 et 2014 - 627 du 17 juin 2014.Les deux collectivités sont concernées par ces mesures : - en tant que gestionnaire de réseaux - en tant que maître d’ouvrage - en tant qu’acteur économique dans le cadre de travaux réalisés en régie programmés ou interventions d’urgence. Elles sont donc concernées par le volet Déclaration (dépôt de demandes) et le volet Instruction (réponse aux demandes).