Aide à la décision sur les modalités de portage juridiques, humaines et financières de la compétence petite enfance à l'échelle de l'agglomération du Cotentin
L'essentiel
Objet du marché
La présente mission d'AMOA s'inscrit dans un objectif partagé entre la communauté d'agglomération du Cotentin et la CAF pour développer la politique Petite enfance sur l'agglomération du Cotentin. - En réalisant un état des lieux permettant d'identifier, quantifier, qualifier les besoins, existants et une projection à 20 ans, en termes d'accueil petite enfance sur l'EPCI. - En définissant un portage pertinent de la compétence petite enfance à l'échelle de l'Agglomération du Cotentin au travers de différents scénarios : transfert de la compétence petite enfance sur la totalité du territoire de l'EPCI, transfert de la compétence petite enfance pour une partie du territoire de l'EPCI, mise en place d'un accompagnement renforcé des communes. Ces différents scénarios devront étudier les impacts juridiques, financiers et humains dans le nouveau contexte législatif du service public petite enfance (applicable au 1er janvier 2025)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Qualité technique : 60% Prix : 40%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.