AGRICULTURE ESPACES VERTS - Elagage et abattage d'arbres et de palmiers et traitements phytosanitaires contre les ravageurs des arbres et des palmiers - Accords-cadres à bons de commande

Objet du marché

Les travaux à exécuter sont situés sur le territoire de la commune d'Hyères les Palmiers y compris l'île de Porquerolles. Les îles de Port Cros et du Levant ne sont pas comprises. Les travaux pourront avoir lieu en sites occupés et dans les lieux publics. Pour le lot 1, des travaux pourront être réalisés en cas d'urgence Pour le lot 2 les travaux pourront être réalisés de nuit.

Tranches et options

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3/ En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Précisions de l'acheteur

Chaque marché est conclu à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.

Recours

Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative; -Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr