Il s'agit des prestations de location et de livraison de matériels audiovisuels, de matériels de traduction simultanée et de mobilier technique.
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit des prestations de location et de livraison de matériels audiovisuels, de matériels de traduction simultanée et de mobilier technique.
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à articles 2123-4 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique.
Voir plus
Les prix sont unitaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 142 999€HT soit 171 598, 80€TTC sur la durée totale du marché.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents.
En application de l'article 5.2.6 du RC, le représentant du pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats.
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 et R.2110-10 du code de la commande publique prévoyant la possibilité pour l'acheteur, d'inscrire des conditions d'exécution prenant compte de considérations relatives à l'environnement et des spécifications techniques à caractère environnemental : cf. article 3.3.4 Dispositions environnementales du CCTP et article 2.15 Considérations environnementales du CCAP.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.