Affaire 26V004 - Entretien et travaux de voirie, espaces publics et privés de la voirie

Objet du marché

Entretien et travaux de voirie, espaces publics et privés de la voirie de la ville de Chartres et Chartres Métropole

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum à chaque fois

Précisions de l'acheteur

La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec la ville de Chartres (Coordonnateur) avec le membre suivant : - Chartres métropole place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 20003318100013 Les lots 3 et 4 seront analysées sur la base d'un chantier masqué.

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».