Affaire 26A005 - Acquisition de matériels et consommables de bois, de gros et seconds œuvres et assimilés

Objet du marché

Affaire n°26A005 Acquisition de matériels et consommables de bois, de gros et seconds oeuvres et assimilés

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.

Précisions de l'acheteur

La consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Chartres Métropole (coordonnateur du groupement) et les membres suivants : - Ville de Chartres sise place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel [email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».