Affaire 26A002 - Interconnexion eau potable Thivars/ Ver Les Chartres
Affaire 26A002 - Interconnexion eau potable Thivars/ Ver Les Chartres
L'essentiel
Objet du marché
Affaire 26A002 - Interconnexion eau potable Thivars/ Ver Les Chartres
Tranches et options
Le contrat est conclu à compter de sa notification et jusqu’à la fin des garanties prévues dans les documents du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d’exécution de travaux est indiqué dans les documents du marché. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est d’un (1) mois à compter de l’ordre de service de lancement de la phase préparatoire. Celle-ci n’est pas comprise dans le délai d’exécution. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Attribution
- Titulaire
- ADA RESEAUX
- Date d'attribution
- 21/07/2026
Précisions de l'acheteur
La procédure de passation est un appel d'offre ouvert. - Une variante est autorisée. Les modalités sont détaillées dans le Règlement de consultation. -Les visites sont obligatoires. Ci-après les dates de visites: - le mardi 27 janvier 2026 de 10h00-10h45 - le mercredi 04 février 2026 de 14h00-14h45 Les modalités de la visite sont fixées dans le dossier de consultation -La consultation prévoit des clauses sociales
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.