Affaire n° 25AFJ02 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rou

Objet du marché

Affaire n° 25AFJ02 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rou

Tranches et options

- Tranche ferme n° 1 : mission maîtrise d'oeuvre sur les bâtiments de + 10 ans nécessitant des travaux urgents. - Tranche optionnelle n°2 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme n°1. - Tranche ferme n° 3 : mission maîtrise d'oeuvre sur les autres bâtiments de + 10 ans. - Tranche optionnelle n°4 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme n°3. Pour plus de détails sur les éléments de missions = cf. le réglement de consultation

Recours

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.