Affaire 25A059 - Prestations d’Assurances construction pour la réalisation des travaux concernant la réhabilitation d’un collège en maison internationale de la cosmétique à Chartres

Objet du marché

Affaire 25A059 - Prestations d’Assurances construction pour la réalisation des travaux concernant la réhabilitation d’un collège en maison internationale de la cosmétique à Chartres

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Les prestations objet de la consultation candidats sont réglementées : - pour les entreprises d'assurances et/ou intermédiaires, agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L 321-1 et suivants du Code des Assurances. Les variantes sont autorisées, la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. - pour les entreprises étrangères, la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service.

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».