Affaire 25A004 - Travaux de forage - Ressource en eau - Résilience 2050
Affaire 25A004 - Travaux de forage - Ressource en eau - Résilience 2050
L'essentiel
Objet du marché
Affaire 25A004 - Travaux de forage - Ressource en eau - Résilience 2050
Tranches et options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Précisions de l'acheteur
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations sont réparties en 3 lots. Il s'agit d'un marché à tranches. Celles-ci sont détaillées dans les parties 5.1.6 du présent avis.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Une première visite est programmée le vendredi 7 mars 2025, à partir de 9h. Les modalités sont indiquées au règlement de la consultation. Une seconde visite pourra être fixée ultérieurement.
Voir plus
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement prévue au marché de la dernière tranche affermie.
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.