Affaire n°25A003 - Pilotage de l'incubateur « La Fabrique de la Beauté » en marque blanche

Objet du marché

Affaire n°25A003 - Pilotage de l'incubateur « La Fabrique de la Beauté » en marque blanche

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans à chaque fois

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 225 000.00 € HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Une visite sur site est obligatoire. La visite s’effectue sur rendez-vous. La date limite pour les demandes de visite est fixée à 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les modalités sont indiquées dans le Règlement de la consultation.

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».