Affaire 25A002 - Sécurisation Chartres Sud : Interconnexion des réseaux d'eau potable au Sud de Mignières
Affaire 25A002 - Sécurisation Chartres Sud : Interconnexion des réseaux d'eau potable au Sud de Mignières
L'essentiel
Objet du marché
Affaire 25A002 - Sécurisation Chartres Sud : Interconnexion des réseaux d'eau potable au Sud de Mignières
Précisions de l'acheteur
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Une visite sur site est obligatoire pour les lots n°1 à n°4. Une visite sur site n’est pas obligatoire pour le lot n°5 « Passage sous l’autoroute sur la commune de Mignières ». Obligation pour les lots n°1 à 4 de réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes éloignées de l’emploi ou rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.