Affaire n°24V033 : Création, réalisation et pose de vitraux pour la Collégiale Saint-André à Chartres

Objet du marché

Affaire n°24V033 : Création, réalisation et pose de vitraux pour la Collégiale Saint-André à Chartres

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum. A noter que cette durée pourra être prolongée autant que nécessaire dans les conditions de l’article 18 du CCAP, pour des raisons d’unité et cohérence artistique et esthétique des vitraux

Précisions de l'acheteur

A titre indicatif, il est porté à la connaissance des entreprises dès ce stade, qu'à la phase OFFRE, la consultation fera l’objet d’une remise de visuels dans les conditions de l’article 6.3 du règlement de consultation. Ces visuels serviront à l’analyse du critère qualité des offres. L'offre du candidat pourra être rejetée s’ils ne sont pas fournis. Sous réserve d’un nombre suffisant de candidats, les candidats classés dans les 7 premières places du classement final d’analyse des offres recevront une prime fixée à 3 000,00 € TTC, en contrepartie des visuels réalisés dans le cadre de la présente consultation. Les modalités de versement sont fixées à l'article 6.3 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 8.2 du règlement de consultation. Au stade de la phase offre, des visites facultatives mais recommandées seront organisées pour les candidats sélectionnés et admis à la phase offre. La durée de validité des offres est indiquée à l'article 2.2 du règlement de consultation. Pour les marchés de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».