Affaire n°24V013 : Location des illuminations de fin d'année pour la Ville de Chartres

Objet du marché

Les prestations de la présente consultation ont pour objet la location des illuminations de fin d'année pour la Ville de Chartres.

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint

Précisions de l'acheteur

Variantes autorisées : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s’appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation. Pour tous les lots, les critères d'attribution sont : - Critère 1 - Prix des prestations (50%), - Critère 2 -Caractéristiques esthétiques des produits (30%), - Critère 3 - Valeur technique (10%), - Critère 4 - Conditions et délai(s) de livraison (10%)

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».