Affaire 24V007 - acquisition, location et maintenance d'équipements audiovisuels et scéniques.

Objet du marché

24V007 - Achat, location et maintenance d'équipements audiovisuels et scéniques avec ou sans mise en oeuvre, destinés aux animations, spectacles et présentations audiovisuelles

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum , reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions.

Précisions de l'acheteur

Groupement de commande : la Ville de Chartres en tant que coordonnateur agit également pour le compte de Chartes métropole domiciliée Places des Halles -28019 Chartres cedex (FRB02)/+33237234064/https://www.chartres-metropole.fr/[email protected]/ SIRET : 20003318100013

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».