AFFAIRE N°24V001 - INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES NON-INTRUSIVES POUR LA VILLE DE CHARTRES, CHARTRES MÉTROPOLE ET LE CCAS DE LA VILLE DE CHARTRES

Objet du marché

AFFAIRE N°24V001 - INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES NON-INTRUSIVES POUR LA VILLE DE CHARTRES, CHARTRES MÉTROPOLE ET LE CCAS DE LA VILLE DE CHARTRES

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum.

Précisions de l'acheteur

Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes semi-intégré conformément à la règlementation en matière de commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE CHARTRES (Coordonnateur), - CHARTRES MÉTROPOLE, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, - CCAS de la ville de Chartres, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr - Accord-Cadre : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec les montants maximums suivants par période d'exécution : Pour le lot n°1 : Ville de Chartres : 3 750.00 eur (H.T.) /Chartres Métropole 31 250.00 eur (H.T.) / ccas : 0.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 35 000.00 EUR Ht Pour le lot n°2 : Ville de Chartres : 0.00 eur (H.T.) /Chartres Métropole 12 500.00 eur (H.T.) / ccas : 0.00 eur (H.T.) / Total tous membres du groupement confondus : 12 500.00 EUR Ht - OBLIGATION DE RÉSULTAT pour les 2 lots : A titre de condition substantielle et déterminante du présent accord-cadre sans laquelle les membres du groupement de commandes n’auraient pas contracté, le titulaire souscrit une obligation de résultat détaillée à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières - Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».