TravauxFerméBOAMP
Publié le 25/09/2024Réf. 24-108141

Affaire 24A046 - Travaux de gestion courante patrimoniale des réseaux d'eau potable sur l’ensemble du territoire de Chartres Métropole.

Travaux de gestion courante patrimoniale des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Chartres Métropole. Le présent accord - cadre porte sur les réseaux d'eau potable relevant de la compétence de Chartres métropole pour les tr

Chartres cédex (28)Chartres Métropole (28)
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
Chartres Métropole (28)
Chartres cédex
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ProcédureOuverte
Durée48 mois
Corps d'étatsTerrassement+ 1
Publication25/09/2024
Date limite de réponse08/11/2024 à 15:00
AttributionÀ venir

L'essentiel

Type
Travaux
Lieu
Chartres cédex (28)
Réf.
24-108141
CPV
45232150
Construction
Réf. interne acheteur
24A046
Corps d'états
Terrassement · VRD / Réseaux enterrés

Objet du marché

Travaux de gestion courante patrimoniale des réseaux d'eau potable sur l'ensemble du territoire de Chartres Métropole. Le présent accord - cadre porte sur les réseaux d'eau potable relevant de la compétence de Chartres métropole pour les travaux dits de gestion courante patrimoniale d'investissement de moins de 200 000 euros HT.

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 HT pour 4 ans.

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Acheteur

Chartres Métropole (28)
Place des Halles, 28019 Chartres cédex
Groupement d'autorités publiques
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

Chartres cédex (28)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.