Affaire n°24A031 - Maitrise d'œuvre pour la construction d'une unité complémentaire de traitement d'eau potable et d'un réservoir de stockage associé dans le secteur Sours-Gellainville
Affaire n°24A031 - Maitrise d'œuvre pour la construction d'une unité complémentaire de traitement d'eau potable et d'un réservoir de stockage associé dans le secteur Sours-Gellainville
L'essentiel
Objet du marché
Affaire n°24A031 - Maitrise d'œuvre pour la construction d'une unité complémentaire de traitement d'eau potable et d'un réservoir de stockage associé dans le secteur Sours-Gellainville
Précisions de l'acheteur
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 7 000 000,00 € HT. Le site concerné est le site de la Saussaye. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Aussi, des visites seront organisées par Chartres Métropole. Conditions dans le Règlement de la Consultation
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.