Affaire 24A026 - Acquisition d'Équipements, Matériels, Consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole et la Ville de Chartres

Objet du marché

Affaire 24A026 - Acquisition d'Équipements, Matériels, Consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole et la Ville de Chartres

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint

Précisions de l'acheteur

Pour le lot n°2 uniquement, des visites de site sont prévues. Elles sont facultatives mais vivement recommandées pour une reconnaissance du lieu de livraison. Les modalités d'organisation sont mentionnées l'article 5.2 du règlement de consultation. Pour le lot n°2 et lors de l'analyse des offres, le coordonnateur du groupement se réserve la possibilité d'organiser une visite sur le site des candidats pour examiner la fourniture proposée, dans dans le cadre de leur offre. Les modalités de cette audition sont fixées à l'article 7.4 du règlement de consultation

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».