Affaire n°24A023 - Travaux d'extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé
Affaire n°24A023 - Travaux d'extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé
L'essentiel
Objet du marché
Affaire n°24A023 - Travaux d'extension et de modernisation du dépôt de bus rue de Beauce à Lucé
Tranches et options
Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement, définie à l’article 14 du CCAP. Les délais d’exécution sont fixés dans l’offre du titulaire et conformément aux dispositions de l’article 6.3 du CCAP.
Précisions de l'acheteur
A titre indicatif, il est porté à la connaissance des entreprises dès ce stade, qu'à la phase offre, la consultation fera l'objet de visite du site obligatoire pour les candidats sélectionnés et admis à la phase offre. L'offre du candidat pourra être rejetée s'il n'a pas assisté à la visite. Les modalités de ces visites seront fixées dans le règlement de consultation - phase offre. Les critères de jugement des offres, définis en 5.1.10 du présent avis, sont mentionnés à titre indicatif. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les marchés s’exécutent dans le cadre d'un groupement de commandes entre CHARTRES MÉTROPOLE (coordonnateur) et la SPL CHARTRES MÉTROPOLE TRANSPORTS. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.