Affaire 24A021 - Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d’Échange Multimodal de Chartres – Relance

Objet du marché

Affaire 24A021 - Mise à disposition de bâtiments modulaires provisoires pour le Pôle d’Échange Multimodal de Chartres – Relance

Tranches et options

La durée du marché est conclu de sa notification jusqu’à la réception des travaux de démontage et évacuation des bâtiments modulaires provisoires de la phase 3. La durée globale estimée du marché toutes phases confondues est de 2 ans et 6 mois. A noter que la durée de la phase n°2 est estimée à 2 ans et pourra être prolongée dans les conditions de l'article 5.1 et 21 du CCAP.

Précisions de l'acheteur

La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d’infructuosité au motif d’une absence d’offres appropriées, régulières et acceptables (publiée au JOUE du 29/12/2023 sous la référence 2023/S 251-794008, au BOAMP le 29/12/2023 sous la référence n°23-180009 et sur le profil acheteur le 29/12/2023)

Visite sur site facultative : les modalités d'organisation de cette visite et de prise de rendez-vous sont détaillées à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».