Affaire 24A019 : Maîtrise d’œuvre pour l'extension de la déchetterie de Chaunay

Objet du marché

Affaire 24A019 : Maîtrise d’œuvre pour l'extension de la déchetterie de Chaunay

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve

Précisions de l'acheteur

La consultation aboutira à un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour sa durée de 400 000,00 € HT - 480 000,00 € TTC. En section 5.1.12, la date limite de réception des offres correspond à la date limite de réception des demandes de participation

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».