Affaire 24A018 - Services managés de solutions de sécurité et de détection des incidents de sécurité

Objet du marché

Affaire 24A018 - Services managés de solutions de sécurité et de détection des incidents de sécurité

Tranches et options

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an (ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint), reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois (ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint)

Précisions de l'acheteur

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations, par période d’exécution, est de 60 000.00 € HT. Le montant maximum, par membre du groupement, et par période d’exécution, est le suivant : - Chartres Métropole: 19 500.00 € HT, - Ville de Chartres: 10 500.00 € HT, - CCAS: 10 500.00 € HT, - CIAS: 19 500.00 € HT.

Recours

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».