Adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux lors d'élections nationales ou consultation nationale ou locale.
Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum nat
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.