Adressage des enveloppes de propagande lors d'élections
L'accord cadre a pour objet l'adressage des enveloppes de propagande à destination des électeurs pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale
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L'accord cadre a pour objet l'adressage des enveloppes de propagande à destination des électeurs pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.