Actualisation de l'évaluation ex-ante des instruments financiers FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA pour la période 2021-2027
L'essentiel
Objet du marché
Cette prestation vise à : Ajouter un chapitre à l'évaluation ex ante plurifonds sur les instruments financiers portant sur une nouvelle thématique : ' le soutien aux investissements de distribution de carburants alternatifs portés par de grandes entreprises '. Cette thématique s'inscrit dans la Priorité 3 du futur PO 21-27 'Promouvoir une mobilité urbaine multimodale durable ' au titre du domaine d'intervention 86. Réaliser une étude d'opportunité du soutien de ce secteur par les instruments financiers financés par le FEDER. Cette consultation fait l'objet d'une publicité BOAMP supérieure à 90 000euro(s)HT afin de respecter les règles de computation des seuils en raison du cumul de cette prestation avec l'étude initiale. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.