ACTIONS EXPERIMENTALES DU PAT METROPOLITAIN ACCOMPAGNEMENTS POUR LA TRANSITION AGRICOLE ET ALIMENTAIRE POUR LE COMPTE DE PLUSIEURS COMMUNES ADHERENTES A LA CENTRALE D'ACHAT REGATE
L'essentiel
Objet du marché
REGATE est la centrale d'achats métropolitaine, créée par Rennes Métropole et la Ville de Rennes, ci-après dénommés "pouvoir adjudicateur", au bénéfice de ces dernières, des 42 autres communes membres de Rennes Métropole et de quelques partenaires (type Sociétés Publiques Locales ou autres), ci-après dénommés "acheteur". Les communes sont libres d'adhérer à REGATE par le paiement d'une adhésion annuelle. Ce dispositif innovant a pour objectif d'optimiser, de faciliter et de mutualiser les achats dans un souci économique et de développement durable, et ce pour tous les membres de REGATE. Crée en vertu de l'ordonnance n° 2015.899 du 23 juillet 2015, REGATE se veut simple, facile et agile, avec un mode de fonctionnement non contraignant qui permette de développer une offre de service génératrice de valeur pour les utilisateurs
Attribution
- Titulaires
- AGROBIO35, AGROBIO35, ASSOCIATION AUX GOUTS DU JOUR, CHAMBRE AGRICULTURE DE BRETAGNE
- Date d'attribution
- 29/12/2024
Précisions de l'acheteur
Chaque accord-cadre sera attribué : - pour le lot 1 : à 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et sous réserve de l'obtention d'une note égale ou supérieure à 12/20 à l'issue de la combinaison des critères pondérés pour le jugement des offres de l'accord cadre - pour le lot 2 : à un seul opérateur économique - pour le lot 3 : à un seul opérateur économique Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°01 est défini à 84.000 Ht Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°02 est défini à 145.000 Ht Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot n°03 est défini à 138.000 Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rennes
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.