ACTION DE COORDINATION CULTURELLE A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE (P.P.S.M.J.) POUR LES SERVICES PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION (S.P.I.P) DU RESSORT DE LA DIRECTIO
L'essentiel
Objet du marché
ACTION DE COORDINATION CULTURELLE A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE (P.P.S.M.J.) POUR LES SERVICES PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION (S.P.I.P) DU RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (D.I.S.P.) DE PARIS
Recours
En cas de litige, les nouvelles dispositions relatives à la conciliation et à la médiation des articles L.2197-1 à L.2197-4 du code de la Commande publique pourront s'appliquer. En cas de litige, le Tribunal Administratif de Melun est seul compétent.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.