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Publié le 17/10/2024Réf. 24-117684

ACTION DE COORDINATION CULTURELLE A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE (P.P.S.M.J.) POUR LES SERVICES PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION (S.P.I.P) DU RESSORT DE LA DIRECTIO

ACTION DE COORDINATION CULTURELLE A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE (P.P.S.M.J.) POUR LES SERVICES PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION (S.P.I.P) DU RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIA

Fresnes (94)DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Avis de marché
Avis de marché
Acheteur public
DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Fresnes
Voir le profil acheteur
Publication17/10/2024
Date limite de réponse07/11/2024 à 16:00
AttributionÀ venir
Début d'exécution01/01/2025

L'essentiel

Type
Services
Procédure
Ouverte
Allotissement
3 lot(s)
Lieu
Fresnes (94)
Réf.
24-117684
CPV
75231200
Autre

Objet du marché

ACTION DE COORDINATION CULTURELLE A DESTINATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE (P.P.S.M.J.) POUR LES SERVICES PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION (S.P.I.P) DU RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (D.I.S.P.) DE PARIS

Recours

En cas de litige, les nouvelles dispositions relatives à la conciliation et à la médiation des articles L.2197-1 à L.2197-4 du code de la Commande publique pourront s'appliquer. En cas de litige, le Tribunal Administratif de Melun est seul compétent.

Acheteur

DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
DISP de Paris 3 avenue de la division leclerc, 94267 Fresnes
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité gouvernementale centrale
Voir le profil acheteur

Lieu d'exécution

Fresnes (94)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.