Acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures pour les années 2025 à 2028 (10 lots)
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures pour les années 2025 à 2028 (10 lots)
Précisions de l'acheteur
Le lot 7 est un marché réservé. La durée du marché est d'un an reconductible 3 fois un an. Des échantillons étiquetées avec les références mentionnées sur le bordereau de prix devront être fournis à l'appui de l'offre ainsi qu'une palette de couleurs de tissus. Ils devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié .
Recours
Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée\ référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).\référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.\n- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)\recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545)
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.