Acquisition de véhicules

Objet du marché

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet :- Lot 1 Acquisition de deux petit véhicules utilitaires légers 5 places rallongés - Lot 2 Acquisition de deux véhicules électriques - Lot 3 Acquisition d'un véhicule segment B - Lot 4 Acquisition de deux Fourgon L2H2 - Lot 5 Acquisition d'un fourgon grands volume avec hayon - Lot 6 Acquisition d'un fourgon L1H1 <br/>

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est préconisée. Le candidat peut solliciter une visite des véhicules à reprendre à l'adresse [email protected] ou par téléphone 06 40 65 85 49. Le délai de livraison des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants soit 52 semaines L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lille

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique