Acquisition de véhicules de 9 places pour le compte de la Communauté d'Agglomération LE GRAND PERIGUEUX
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition de véhicules de 9 places pour le compte de la Communauté d'Agglomération LE GRAND PERIGUEUX
Tranches et options
Le chiffrage d'une Pse "Extension de garantie de 2 ans" est obligatoire pour chacun des lots
Attribution
- Date d'attribution
- 09/07/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Bordeaux
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.