Acquisition De Vehicules Dans Le Cadre Du Groupement De Commandes Entre La Ville Et Le Centre Communal D'Action Sociale
L'essentiel
Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre lié à l'acquisition de véhicules, donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique), les dispositions réglementaires suivantes s'appliquent : articles L2172-4, R2172-35, R2172-37, R2172-38 du Code de la commande publique, ainsi que l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics.L'accord-cadre sans minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 6 lot(s)
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.