Acquisition de vedettes garde-côtes (VGC) pour la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur la conclusion d'un marché à tranches ayant pour objet l'acquisition de vedettes garde-côtes (VGC) pour la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Le marché se compose d'une tranche ferme forfaitaire et de 3 tranches optionnelles.
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Chaque tranche du marché comprend les prestations suivantes : étude, conception, construction, essais, livraison d'une vedette garde-côtes (VGC), fourniture de maquettes et formation des équipages.
Précisions de l'acheteur
Le dossier de consultation des entreprises contient une annexe au règlement de la consultation intitulée "2024-04_ACQUISITION VEDETTES_RC_A1_English summary".
Cette annexe est une présentation synthétique du marché en anglais, à destination notamment des opérateurs économiques non francophones.
Recours
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ;
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- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.