Acquisition d'une TEMP/TDM pour le CERIMED

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système bi-modalité TEMP-TDM (Tomographie d'émission MonoPhotonique - TomoDensitoMétrie) (SPECT-CT) préclinique dédié à l'exploration in vivo du petit animal ainsi que la formation, la garantie et la maintenance pendant 1 an, à minima, au-delà de la période de garantie et l'enlèvement de l'ancien équipement (nano SPECT-CT de Bio Scan).

Tranches et options

Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies.

Recours

Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).