Acquisition de Repas, petits déjeuners et boissons à destination des personnes retenues dans les locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale.
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de repas, de petits déjeuners et de boissons à destination des personnes retenues dans les locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. En application des dispositions de l?article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est alloti. Il est constitué de 3 lots et postes listés ci-dessous : Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons) : Poste 1 : Biscuits secs - Poste 2 : Biscuits secs avec parfum ; lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners : Poste 1 : Dosette de café non sucrée - Poste 2 : Dosette pour boisson chocolatée - Poste 3 : Bûchette de sucre - Poste 4 : Eau naturelle; Lot n°3 : Plats de consistance : Poste 1 : Barquette de repas carné - Poste 2 : Barquette de repas végétarien. Les candidats peuvent déposer une offre en réponse à un, deux ou à l'ensemble des lots de la consultation. Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre, mono-attributaire par lot, donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Le lot n°3 comprend une clause de réinsertion par l'activité économique. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de : Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons) : Poste 1 : Biscuits secs 2 500 000; Poste 2 : Biscuits secs avec parfum 1 600 000; lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners : Poste 1 : Dosette de café non sucrée : 700 000; Poste 2 : Dosette pour boisson chocolatée : 400 000 ; Poste 3 : Bûchette de sucre : 650 000; Poste 4 : Eau naturelle : 3 500 000; Lot n°3 : Plats de consistance : Poste 1 : Barquette de repas carné : 1 000 000; Poste 2 : Barquette de repas végétarien : 2 200 000. Ces quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de : Lot n°1 : petits déjeuners (hors boissons) : 1 500 000 Euros ht Lot n°2 : Boissons pour petits déjeuners : 3 000 000 Euros ht Lot n°3 : Plats de consistance : 15 000 000 Euros ht
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.