Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS
L'essentiel
Objet du marché
Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS
Tranches et options
-Il s'agit d'un marché non reconductible -Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Le marché a pour objet l'Acquisition d'un réacteur de dégradation par voie d'oxydation avancée pour l'épuration des eaux résiduaires, de surface et souterraines dans le cadre du projet REACTISS. -il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert -il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire non alloti -les prestations sont décrites dans l'article 6 du CCP -Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu'à la date d'admission de la dernière prestation (celle-ci peut prendre diverses formes selon la nature de la prestation ou du livrable concernés : PV d'admission, attestation de service fait, etc.) dans un délai maximum de 7 mois. -une visite pourra être organisée, elle est facultative et se déroulera selon les modalités précisées dans le 7 du Règlement de la Consultation (RC)
Attribution
- Date d'attribution
- 10/12/2024
Précisions de l'acheteur
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la période comprise entre le 29 juillet et le 30 aout 2024 constitue une période « blanche » durant laquelle : aucune réponse aux questions d'ordre administrative et technique ne fera l'objet d'une publication par l'administration, aucune copie de sauvegarde ne pourra être déposée et aucune visite ne pourra être organisée.
Recours
Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. AMU et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Marseille pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Voir plus
Le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent pour connaître des litiges qui pourraient survenir lors de l'exécution du présent marché. Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.