ACQUISITION DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES MUNICIPAUX

Objet du marché

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre, sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en onze (11) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.Chaque lot fera l'objet d'un (1) accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché

Précisions de l'acheteur

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre du présent accord-cadre. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de trente (30) jours (dans les conditions fixées aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du Ccp) à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes au service comptabilité et budget. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées à l'article 5.2 du Rc. Dans le cadre de la candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces demandées à l'article 4.1 du Rc. Les règles d'attribution du marché sont fixées à l'article 6.4 du Rc

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Saint-Denis