Acquisition d'une plateforme mobile pour l'UAR HIPE Human Lab
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conception et l'acquisition d'une plateforme mobile équipée d'un large éventail d'instruments scientifiques et technologiques, pour l'Unité d'Appui à la Recherche HIPE Human Lab. La consultation a été passée selon une procédure de dialogue compétitif en application des dispositions mentionnées à l'article R. 2124-5 alinéa 1 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Le budget maximum disponible pour cette prestation est de 1 000 000 Euros HT.
Tranches et options
Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de fourniture complémentaires et de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.
Recours
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I « pouvoir adjudicateur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.