ACQUISITION DE PIANOS POUR LE CONSERVATOIRE DE BORDEAUX

Objet du marché

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le marché portera sur la fourniture et l'installation de pianos droits et pianos à queue y compris accord et harmonisation lors de l'installation dans la salle qui accueillera l'instrument. Compte tenu des différentes destinations des instruments et des différents utilisateurs (professeurs, accompagnateurs, élèves débutants, confirmés ou en voie de professionnalisation) il est souhaitable de pouvoir faire varier les pianos au cours du marché et ne pas limiter l'offre à un seul type ou marque de piano.<br/>

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bordeaux

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique