Acquisition de papier d'impression et d'enveloppes pour les différents services de la ville

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Ce marché est divisé en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est de 1: durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.Le montant maximum est fixé à 280 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance