Acquisition de paires de menottes métalliques avec leurs clés, d'étuis porte-menottes et de ceintures de transfèrement au profit des agents de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale, de la G

Il n'est pas prévu d'indemnisation des échantillons déposés.

Les offres des candidats n'ayant pas fourni d'échantillons ne seront pas analysées.

Tous les emballages des échantillons doivent mentionner le nom de la société du candidat. En revanche, une fois déballés, les échantillons ne doivent pas permettre d'identifier le candidat. Les échantillons doivent être déposés par porteur/ livreur à l'adresse suivante :

Ministère de l'Intérieur Immeuble Garance 18, rue des Pyrénées 75020 PARIS

Ils sont accompagnés d'un bordereau de livraison mentionnant le nom du candidat et l'objet de l'appel d'offres. Ils sont livrés franco de port et gratuitement.

Lors du dépôt, à l'accueil, demander à prendre contact auprès des numéros de téléphone suivants : 01.86.21.61.69. ou 01.86.21.61.01.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.

Cette copie est adressée :

• soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Place Beauvau 75 800 Paris Cedex 08. • soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :

Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés Bureau des achats métiers Immeuble Garance 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris

Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :

- « Appel d'offres Menottes » - « Copie de sauvegarde » - La raison sociale du candidat - « Ne pas ouvrir par le service courrier »

• soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : sailmi-achat-securité[email protected].

Le courriel doit alors avoir pour objet « NE PAS OUVRIR-COPIE DE SAUVEGARDE Menottes » La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :

• Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;

• Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.