Acquisition d'ouvrages destinés au fonctionnement de la Bibliothèque départementale de la Mayenne et des autres services du département

Objet du marché

Acquisition d'ouvrages destinés au fonctionnement de la Bibliothèque départementale de la Mayenne et des autres services du département Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé pour un an et renouvelable 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique À titre indicatif, la date de notification des accords-cadres est prévue fin juillet 2024

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr