Acquisition d'outils de fauchage, débroussaillage, élagage et autres accessoires pour l'équipement de tracteurs destinés à l'entretien d'espaces verts

Objet du marché

L'accord-cadre avec un montant maximum et mono-atttributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les équipements acquis au titre de cet accord-cadre à bons de commande sont affectés principalement à des chantiers de fauchage et de débroussaillage le long des routes départementales et de leurs dépendances. En fonction des besoins, des équipements spécifiques pour les tracteurs pourraient être acquis pour la maintenance des voiries, des espaces verts sur différentes propriétés de la collectivité, ou dont il a en charge la gestion, y compris notamment le long de voies cyclables.L'acheteur se réserve le droit également de lier l'acquisition d'un matériel à une reprise de matériel existant.Montant maximum du marché : 750 000 euro(s) Ht