Acquisition d’un outil de dématérialisation des procédures d’actions sociales, culturelles et sportives et billetterie en ligne

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d’une solution logicielle de dématérialisation des procédures relatives aux actions sociales et culturelles de l'Université. Le marché comprend également la mise à disposition d’un module de billetterie et/ou boutique en ligne permettant la commercialisation de prestations culturelles et de loisirs (billets, cartes cadeaux, offres partenaires). La solution devra être accessible en mode SaaS, conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD), et garantir un haut niveau de sécurité, de disponibilité et d’interopérabilité avec les systèmes d’information existants. Le titulaire assurera l’ensemble des prestations nécessaires à la mise en oeuvre de la solution, incluant le paramétrage initial, la migration des données, la formation des utilisateurs, l’assistance au démarrage et la maintenance corrective et évolutive. Le titulaire sera amené à encaisser des fonds pour le compte de l’établissement, il interviendra à ce titre en qualité de mandataire habilité (signature d'une convention de mandat).

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Vous disposez, si vous entendez contester cette décision, de la faculté de saisir dans les délais impartis pour ce faire, le président du tribunal administratif, après notification du marché, d’une requête fondée sur l’article L.551-13 du code de justice administrative relatif au référé contractuel. Vous pouvez également saisir le même tribunal d’un recours en contestation de validité du contrat (CE, ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). La présente décision peut faire l’objet devant l’instance Tribunal Administratif de Lyon : - soit d’un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/