Acquisition de munitions pour pistolets semi-automatiques, revolvers, lanceurs de balle de défense flashball super pro et pistolets à impulsions électriques TASER X2
Nîmes Cedex 9 (30)Ville de Nîmes (30)
FournituresFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Fournitures
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
14/03/2024 à 00:00
Durée
48 mois
Allotissement
3 lot(s)
Lieu
Nîmes Cedex 9 (30)
Réf.
24-20993
CPV
35300000
Autre
Réf. interne acheteur
24F002CM
Corps d'états
3.01
Objet du marché
Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
La ville de Nîmes, souhaite faire l'acquisition pour sa Police Municipale des fournitures suivantes : - Lot 1 Munitions pour pistolet semi-automatiques et revolvers - Lot 2 Munitions pour PIE (pistolets à impulsions électriques) - Lot 3 Munitions pour LBD (lanceur de balles de défense)
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Munitions pour pistolet semi-automatiques et revolvers Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est reconductible. | 35330000 |
| 2 | Munitions pour PIE Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est reconductible. | 35330000 |
| 3 | Munitions pour LBD Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché est reconductible. | 35330000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 19/06/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Nîmes Cedex 9 (30)
Territoire de la commune de Nîmes
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.