Acquisition de mobilier scolaire, de restauration et de petite enfance
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison, le montage, la réparation et la mise en place de mobiliers à vocations : - Scolaire : mobilier pour les salles de classes et d'activités (pupitres, chaises, chaises et fauteuils de professeur, meubles de rangement, armoires ...), bibliothèques et centre de documentation (BCD), dortoirs. - Administration : mobilier pour les bureaux de direction, mobilier de réunion, salles des maîtres et de animateurs et vestiaires ATSEM. - Restauration : mobilier destiné à équiper les restaurants scolaires. - Petite enfance : mobilier adapté à la petite enfance, modules de motricité, jeux.
Recours
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.